Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://formation.aqgp.org/, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
https://formation.aqgp.org/ ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
https://formation.aqgp.org/ peut modifier, suspendre ou arrêter les activités du site ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.
Pour effectuer un achat et accéder au contenu protégé du site, les « cookies » doivent être activés.
Le site Internet https://formation.aqgp.org/ vend :
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et excluent les taxes.
En cas de commande livrée dans un pays autre que le Canada, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés dans les pays soumis à la TVA, la facture est établie selon le lieu de la transaction du client. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Les produits apparaissant sur notre site sont présumés comme disponibles. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
Vous avez la possibilité de commander nos produits uniquement sur notre site internet.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Choisir selon le cas :
Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
OU
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des conditions générales de vente ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande à l’adresse que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire
Selon le cas :
Nous acceptons les paiements par carte [Visa / Master Card / Amex]. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
Vous pouvez à tout moment résilier votre achat dans les trente (30) jours suivant la date d’achat en contactant l’AQGP par courriel à aqgp@spg.qc.ca ou par la poste afin d’être intégralement remboursé. Vous ne devez pas avoir débuté la formation pour pouvoir retendre à un remboursement.
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
L’Utilisateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : aqgp@spg.qc.ca
